STATUTS

STATUTS DU 25 JUILLET 2025

INDIAN MOTORCYCLE RIDERS GROUP VAR (IMRG VAR)

ARTICLE 1

Il est fondé entre les soussignés qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 portant le nom de :
                                                               INDIAN MOTORCYCLE RIDERS GROUP VAR (IMRG VAR)

ARTICLE 2 - BUT ET OBJET

L'Association à but non lucratif, reposant sur des valeurs morales, apolitiques et multiculturelles, sans distinction et regroupant les propriétaires de motos de la marque Indian Motorcycle, marque déposée et propriété de Polaris Industries Inc. a pour objet de promouvoir des activités en relation avec la pratique de la moto dans le but de :

- réunir, créer des liens de fraternité, de convivialité entre les membres ;
- d’agir dans le cadre de sorties touristiques ;
- d’agir envers et au service d’actions de bienfaisance et /ou caritatives auprès d’associations ou des collectivités ;
- de participer aux actions et manifestations de la marque Indian Motorcycle et de l’Indian Motorcycle Riders Group (IMRG)
- de participer à des actions de sensibilisation à la sécurité routière et au perfectionnement de la conduite moto ;
- de véhiculer une image valorisante de la pratique de la moto et du sport motocycliste à travers ses actions.

Le fonctionnement et les activités de l’Association sont organisés dans cet esprit.

ARTICLE 3 – RELATION ENTRE L’IMRG VAR, LE CONCESSIONNAIRE LOCAL INDIAN MOTORCYCLE ET L’IMRG OFFICE-EMEA REGION

L’IMRG VAR adhère au réseau IMRG et reconduit annuellement son inscription auprès de l’IMRG Office – EMEA REGION via un formulaire en ligne sur internet. Ce document décrit et définit le rôle, l’organisation et les règles de l’IMRG VAR sous la gouvernance du concessionnaire local Indian Motorcycle dans la zone EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique). Ce dernier est contractuellement engagé avec Polaris Industries, propriétaire de la marque Indian Motorcycle, pour sa distribution sur un secteur géographique déterminé.

L’association entretien une relation exclusive avec le concessionnaire varois de la marque Indian Motorcycle.
Cette relation privilégiée permet à l’association de bénéficier notamment de :

- la domiciliation du siège social de l’association à titre gratuit au siège commercial du concessionnaire,
- la réservation d’un espace convivial à la disposition partagée des membres de l’association,
- la participation à l’organisation d’évènements qui mettent en avant la marque Indian Motorcycle ou son concessionnaire local.

Pour le cas où le concessionnaire local viendrait à provisoirement faire défaut, la formalisation d’un accord doit être recherchée entre l’association et le réseau IMRG. Cet accord garantit le maintien en activité de l’association IMRG VAR et il décrit le rôle, l’organisation et les règles de l’IMRG VAR sous la gouvernance de l’IMRG Office – EMEA REGION.
Par essence cet accord est circonscrit dans le temps.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL - DOMICILIATION

Le siège social est situé dans les locaux de la concession locale Indian Motorcycle.
Si nécessaire, il est transféré par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 5 – ADHESION A L’ASSOCIATION

L’adhésion à l’association en qualité de membre est accordée et valide à compter que le membre :

- est à jour de sa cotisation auprès d’Indian Motorcycle Riders Group (IMRG) ;
- a signé un bulletin d’adhésion à l’association et au respect de ces présents statuts et de son règlement intérieur;
- est à jour de sa cotisation annuelle à l’association ;
- est agréé par le bureau de l’association qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions spontanées ou soumises par un membre existant au bénéfice d’un tiers.

Tout motif de refus à l’adhésion d’un membre demeure à l’unique discrétion du bureau qui n’a pas l’obligation de porter à connaissance la motivation de sa décision.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES

L’association est composée de cinq types de membres :
- Membre dirigeant : personne physique ou morale représentant la direction de la concession Indian Motorcycle locale.
- Membre bienfaiteur : toute personne ayant accepté afin de financer l’association de verser une cotisation supérieure au montant demandé au membre actif.
- Membre d'honneur : toute personne ayant servi l’intérêt de l’association de manière avérée par sa notoriété, ou sa promotion, ou son action, ou sa dotation. Elle est élue par le conseil d’administration à l’unanimité et dispensée de cotisations.
- Membre actif : tout propriétaire d’une moto Indian Motorcycle, adhérent à Indian Motorcycle Riders Group (IMRG)  et à jour de cotisations, participant de manière avérée à la vie de l’association.
- Membre associé : tout passager habituel ou inhabituel d’un membre actif et adhérent à Indian Motorcycle Riders Group en étant à jour de cotisations ou toute personne ou tout représentant d’entreprise donatrice auprès de l'association.

L'association s'engage à ne pas publier la liste de ses membres, sauf autorisation de leur part. Cet engagement ne vaut pas pour les membres du Conseil d'Administration et du Bureau.

ARTICLE 7 - RADIATION

Le statut de membre n’est plus reconnu par le Bureau en cas :

- de démission notifiée par courriel ou courrier postal ou par remise en main propre à un membre du bureau ;
- de radiation prononcée par le conseil d’administration à compter que le membre n’ait pas manifesté un engagement avéré à la vie de l’association ;
- de radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou dès lors que le membre est en infraction avec les présents statuts ;
- de radiation prononcée par le Bureau pour cause de décès sauf si le dit membre est porté au rang de Membre d’Honneur par le conseil d'administration ;
- de radiation prononcée par le Bureau en cas d’atteinte, préjudice ou nuisance directe ou indirecte à l’image ou aux noms de SAS ONE WAY 375 avenue saint Just 83130 LA GARDE, Indian Motorcycle et Indian Motorcycle Riders Group (IMRG) par quelconque agissement ou comportement.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations,
- les subventions des collectivités territoriales,
- les produits des animations ou manifestations de l’association,
- les dons privés à titre personnels ou ceux d’entreprises à travers leurs représentants. Ceux–ci seront examinés en amont par le Bureau et ne devront pas desservir les intérêts de l’association ou porter atteinte, préjudice ou être de nature conflictuelle directe ou indirecte avec l’image ou les noms de SAS ONE WAY, Indian Motorcycle et Indian Motorcycle Riders Group.

ARTICLE 9 – LE BUREAU

La direction exécutive de l’association est assurée par le Bureau qui est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Ne peuvent être éligibles au Bureau que les membres actifs d’une ancienneté d’adhésion d’au moins un an.
Le bureau est composé des fonctions suivantes : 
- un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire.

ARTICLE 10 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration de l’IMRG VAR est composé des membres dirigeants ainsi que des membres actifs ayant une fonction au sein du Bureau.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’une moitié de ses membres. L’ordre du jour de la réunion est annexé à la convocation du président.
A l’occasion de ces réunions, les décisions sont prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration. Ne peuvent être traitées au conseil que les questions figurant à l'ordre du jour. En cas de partage, la voix du président prévaut.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Ce règlement est destiné à fixer les objets non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée lors d’une réunion du conseil d’administration par les deux tiers au moins de ses membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, le cas échéant, sera reversé à une association de même type ou caritative conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président doit effectuer à la Préfecture de Toulon les déclarations prévues aux articles 3 et 11 alinéa 4 du décret du 16/08/1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert du siège social,
- les changements intervenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.

Fait à La Garde, le 25 juillet 2025.

ARTICLE 11 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, elle concerne tous les membres de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent une convocation comportant l'ordre du jour.
Le Président préside l'assemblée et lui soumet un bilan moral et d'activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il soumet également à approbation un projet de budget.
Seuls ont droit de vote avec voix délibératives les membres dirigeants et les membres du bureau. Les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur et les membres actifs sont détenteurs de voix consultatives. Les membres associés ne possèdent pas de voix.
Les votes sont pris à la majorité plus un des présents et représentés par procuration.

ARTICLE 12 - COMPOSITION

L’association est composée de :

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Ce règlement est destiné à fixer les objets non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée lors d’une réunion du conseil d’administration par les deux tiers au moins de ses membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, le cas échéant, sera reversé à une association de même type ou caritative conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président doit effectuer à la Préfecture de Toulon les déclarations prévues aux articles 3 et 11 alinéa 4 du décret du 16/08/1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert du siège social,
- les changements intervenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.

Fait à La Garde, le 25 juillet 2025.