STATUTS

INDIAN MOTORCYCLE RIDERS GROUP VAR (IMRG VAR)

ARTICLE 1 

Il est fondé entre les soussignés qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 portant le nom de : INDIAN MOTORCYCLE RIDERS GROUP VAR (IMRG VAR)

ARTICLE 2 - BUT ET OBJET

L'Association à but non lucratif, reposant sur des valeurs morales, apolitiques et multiculturelles, sans distinction et regroupant les propriétaires de motos de la marque Indian Motorcycle, marque déposée et propriété de Polaris Industries Inc. a pour objet de promouvoir des activités en relation avec la pratique de la moto dans le but de :
- réunir, créer des liens de fraternité, de convivialité entre les membres ;
- d’agir dans le cadre de sorties touristiques ;
- d’agir envers et au service d’actions de bienfaisance et /ou caritatives auprès d’associations ou des collectivités ;
- de participer aux actions et manifestations de la marque Indian Motorcycle et de l’Indian Motorcycle Riders Group (IMRG)
- de participer à des actions de sensibilisation à la sécurité routière et au perfectionnement de la conduite moto ;
- de véhiculer une image valorisante de la pratique de la moto et du sport motocycliste à travers ses actions.

Le fonctionnement et les activités de l’Association sont organisés dans cet esprit et auxquels ses membres adhèrent dans un respect mutuel.

ARTICLE 3 - PARRAINAGE

L’Association est parrainée par SAS ONE WAY – concessionnaire1 de la marque Indian Motorcycle - 375 avenue saint Just 83130 LA GARDE.

La décision de parrainer l’association est à sa seule discrétion. Le parrainage de l’association s’effectue par sa domiciliation à titre gratuit au siège du concessionnaire et dans une action bienfaitrice, au seul bénéfice de l’association et des membres du bureau.

Dans le cadre de ce parrainage, l’Association bénéficie du droit d’utilisation des noms, logotypes Indian Motorcycle et Indian Motorcycle Riders Group (IMRG) dans le strict cadre et respect de la charte Indian Motorcycle Riders Group.

L’association s’engage à ne pas porter atteinte, ni préjudice ou ne nuire directement ou indirectement à l’image, aux noms ainsi qu’aux locaux de SAS ONE WAY, Indian Motorcycle et Indian Motorcycle Riders Group (IMRG) par quelconque agissement, comportement de l’un de ses membres ou de l’association dans sa globalité.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL - DOMICILIATION

Le siège social est situé dans les locaux de la concession Indian SAS ONE WAY 375 avenue saint Just 83130 LA GARDE. Il est automatiquement transféré en cas de changement d’adresse du concessionnaire[1] ou par simple décision du conseil d'administration, la ratification sera soumise à l'assemblée générale suivant le transfert.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association est composée de :

ARTICLE 6 - ADHESION

L’adhésion à l’association en qualité de membre est accordée et valide à compter que le membre répond à :
- être à jour de sa cotisation auprès d’Indian Motorcycle Riders Group (IMRG) ;
- avoir signé un bulletin d’adhésion à l’association et au respect de ses présents statuts, de son règlement intérieur et à la Charte de Indian Motorcycle Riders Group (IMRG) ;
- être à jour de sa cotisation annuelle à l’association ;
- être agréé par le bureau de l’association qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions spontanées ou soumises par un membre existant au bénéfice d’un tiers.

Tout motif de refus à l’adhésion d’un membre demeure à l’unique discrétion du bureau qui n’a pas l’obligation de porter à connaissance la motivation de sa décision.

ARTICLE 7 - LES MEMBRES

L’association est composée de cinq types de membres :
- Membre fondateurs : personne à l’origine de la création de l’association. Liste annexée aux présents statuts
- Membre bienfaiteurs : toute personne ayant accepté afin de financer l’association de verser une cotisation supérieure au montant demandé au membre actif.
- Membre d'honneur : toute personne ayant servi l’intérêt de l’association de manière avérée par sa notoriété, ou sa promotion, ou son action, ou sa dotation. Elle est élue par le conseil d’administration à l’unanimité et dispensée de cotisations.
- Membre actif : tout propriétaire d’une moto Indian Motorcycle, adhérent à Indian Motorcycle Riders Group (IMRG)  et à jour de cotisations, participant de manière avérée à la vie de l’association.
- Membre associé : tout passager habituel ou inhabituel d’un membre actif et adhérent à Indian Motorcycle Riders Group en étant à jour de cotisations ou toute personne ou tout représentant d’entreprise donatrice auprès de l'association.

L'association s'engage à ne pas publier la liste de ses membres, sauf autorisation de leur part. Cet engagement ne vaut pas pour les membres du Conseil d'Administration et du Bureau.

ARTICLE 8 - RADIATION

Le statut de membre n’est plus reconnu par le Bureau en cas :
- De démission notifiée par courriel ou courrier postal ou par remise en main propre à un membre du bureau ;
- De radiation prononcée par le conseil d’administration à compter que le membre n’ait pas manifesté un engagement avéré à la vie de l’association ;
- De radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou dès lors que le membre est en infraction avec les présents statuts ;
- De radiation prononcée par le Bureau pour cause de décès sauf si le dit membre est porté au rang de Membre d’Honneur par le conseil d'administration ;
- De radiation prononcée par le Bureau en cas d’atteinte, préjudice ou nuisance directe ou indirecte à l’image ou aux noms de SAS ONE WAY 375 avenue saint Just 83130 LA GARDE, Indian Motorcycle et Indian Motorcycle Riders Group (IMRG) par quelconque agissement ou comportement.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- Les cotisations
- Les subventions de toute collectivité territoriale
- Les produits des animations ou manifestations de l’association
- Les dons privés à titre personnels ou ceux d’entreprises à travers leurs représentants. Ceux–ci seront examinés en amont par le Bureau et ne devront pas desservir les intérêts de l’association ou porter atteinte, préjudice ou être de nature conflictuelle directe ou indirecte avec l’image ou les noms de SAS ONE WAY, Indian Motorcycle et Indian Motorcycle Riders Group.

ARTICLE 10 - ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

L'association est dirigée par un Bureau élu par le Conseil d’Administration lors de l’assemblée générale, pour une durée de trois ans. L’éligibilité au Conseil d'Administration nécessitera une adhésion depuis au moins six mois. Le conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau dont la composition comprend au moins : 
- un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et deux membres fondateurs.

ARTICLE 11 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation écrite du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration. Ne peuvent être traitées au conseil que les questions figurant à l'ordre du jour. En cas de partage, la voix du président prévaut. Tout membre du conseil d’administration ayant été absent à trois réunions durant l’année sans justification, sera considérée comme démissionnaire.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, elle comprend tous les membres de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent une convocation comportant l'ordre du jour et les documents comptables donnant connaissance de la gestion de l'association. Le Président préside l'assemblée, il lui soumet un bilan moral et d'activité qui fait l'objet d'un vote. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il soumet également à approbation un projet de budget. Seul ont droit de vote avec voix délibérative les membres fondateurs les membres du bureau les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur, les membres actifs sont détenteur de voix consultative les membres associés ne possèdent pas de voix. Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration. Les votes sont pris à la majorité plus un des présents et représentés par procuration. Chaque mandataire ne pourra être porteur de plus de trois voix.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire aura à connaître de la modification éventuelle des présents statuts. Les décisions seront prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Ce règlement est destiné à fixer les objets non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association de même type.

ARTICLE 16 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président doit effectuer à la Préfecture de Toulon les déclarations prévues aux articles 3 et 11 alinéa 4 du décret du 16/08/1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : - Les modifications apportées aux statuts. - Le changement de titre de l'association. - Le transfert du siège social. - Les changements intervenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.